TAXE D'APPRENTISSAGE
L’EIML forme au plus haut niveau des étudiants de Bac à Bac+5 sur des formations délivrant des Certifications Professionnelles reconnues par l'État niveaux 6 et 7.
En versant votre taxe d'apprentissage, vous participez au développement d'établissements engagés dans la réussite de leurs étudiants et peut-être de vos futurs collaborateurs.
Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d’apprentissage permet notamment de :
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- • Garantir une formation de qualité à nos étudiants et vos futurs collaborateurs
- • Soutenir la mise à niveau et l’innovation de nos outils pédagogiques ou nos locaux
- • Contribuer au développement de formations professionnelles en adéquation avec les attentes des recruteurs et des métiers de demain
COMPRENDRE LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE
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- • Depuis 2023, vous ne faites plus de versement directs aux établissements. L’URSSAF et les MSA collectent la taxe via la DSN d’avril. Ces montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC)
- • La CDC assure la gestion de votre solde via la plateforme SOLTéA : vous restez décisionnaire des établissements que vous souhaitez soutenir ainsi que de la répartition des sommes affectées
- • La CDC se charge de transmettre les fonds affectés aux établissements, après déduction des frais de gestion
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Les dates clés :
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- • Avril 2024 : Versement du solde de votre Taxe d’Apprentissage via votre DSN
- • Du 27 mai au 2 août 2024 : 1ère période de répartition sur SOLTéA
- • Août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements
- • Du 12 août au 2 octobre 2024 : 2 ème période de répartition sur SOLTéA
- • Octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements
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ISFJ
Code UAI : 0755096G
SIRET: 445 283 302 000 47
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Une fois connecté sur la plateforme SOLTéA :
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- • Vous accédez à un moteur de recherche
- • Vous pourrez y choisir d’affecter le montant de votre solde à l’ISFJ (école du RÉSEAU GES, habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage)
- • Vous n’avez plus qu’à entrer le code UAI ou le numéro de SIRET de l’ISFJ. Vous choisirez ensuite le niveau de fléchage et répartirez vos crédits en pourcentage
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Code UAI pour les RÉSEAU GES : 0755096G
SIRET de l’ISFJ : 445 283 302 000 47
Comment flécher vos versements à une école du RÉSEAU GES :
Les versements sur SOLTéA se font uniquement auprès de l’ISFJ mais nous vous laissons la possibilité d’indiquer à quelle(s) école(s) du RÉSEAU GES vous souhaitez flécher votre versement.
Il vous suffit alors de compléter le document nommé « Recommandation sur SOLTéA », envoyé par votre contact habituel ou disponible cette page.
HABILITATION À PERCEVOIR LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Conformément à l’article L. 6241-5(L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 37-II, en vigueur le 1er janv. 2019), les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1o de l’article L. 6241-4.
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS UTILES
Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles :
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- • Pour télécharger la notice explicative et la documentation concernant le RÉSEAU GES et ses établissements d'excellence, suivez ce lien
- • Téléchargez le bordereau de recommandation qui vous permettra d’indiquer le ou les établissements visés par votre versement
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CONTACT
Pour plus de renseignements :
Marie GASQUET
Tél : 06 16 13 56 25 – E-mail : taxe.apprentissage@reseau-ges.fr