Financement et contrats
Le financement des études
L’alternance
Pour les étudiants en alternance en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de compétences) auquel est rattaché l’entreprise, sur la base du coût contrat publié par France Compétences.
Emprunts bancaires à taux préférentiels
Négociés avec le partenaire bancaire de l’EIML Paris, la BNP PARIBAS, ces prêts sont remboursables durant les 3 ou 4 années qui suivent la fin des études.
Prêts sans caution
Tous les étudiants de moins de 28 ans de nationalité française ou possédant la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent bénéficier d’un système de prêts bancaires garantis par l’État, sans condition de ressources ni caution, pour un montant maximum de 20 000 € avec la possibilité d’un remboursement différé. L’Etat apporte sa garantie aux banques partenaires (Banque Postale, Banque Populaire, BFCOI, Caisses d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale) via Bpifrance.
Les différents types de contrats
L’alternance et les stages permettent de combiner périodes de formation théorique et immersion en entreprise.
L’alternance repose sur deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ce modèle offre un accès privilégié à l’expérience professionnelle, une rémunération tout au long du cursus et une prise en charge intégrale des frais de formation par l’entreprise.
Le stage, quant à lui, constitue une immersion temporaire dans le monde de l’entreprise, intégrée au cursus de formation. Il permet de mettre en pratique les acquis théoriques, de découvrir un métier, de développer des compétences professionnelles et de faciliter l’insertion dans l’emploi. Contrairement à l’alternance, le stage n’est pas un contrat de travail, mais une convention signée entre l’établissement d’enseignement, l’étudiant et l’entreprise.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenant de préparer un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP, en alternant formation et travail en entreprise.
Public concerné :
- 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
- Dérogations jusqu’à 35 ans dans certains cas :
- poursuite vers un diplôme supérieur après un premier contrat d’apprentissage,
- rupture d’un précédent contrat, etc.
- Sans limite d’âge pour :
- travailleurs handicapés,
- sportifs de haut niveau,
Conditions pour les candidats étrangers :
Accessible, sous conditions, aux ressortissants non-UE disposant d’une autorisation de travail en temps plein.
Durée du contrat :
- 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé (jusqu’à 4 ans dans certains cas)
Rémunération minimale :
Basée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.
| Âge / Année du contrat/formation | 1ʳᵉ année | 2ᵉ année | 3ᵉ année |
| Moins de 18 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18 à 20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21 à 25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et plus | 100 % | 100 % | 100 % |
Les conventions collectives peuvent prévoir plus.
La rémunération d’un apprenti ne dépend pas uniquement de son contrat : elle prend aussi en compte son parcours précédent et la durée du contrat par rapport au cycle de formation.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance destiné à permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (titre, CQP, certification RNCP).
L’étudiant à un statut salarié.
Public concerné :
Jeunes de 16 à 25 ans
- Souhaitant compléter leur formation initiale.
Adultes de 26 ans et plus
- Demandeurs d’emploi,
- Personnes en reconversion professionnelle,
- Bénéficiaires du RSA, AAH, ASS, etc.
Aucune limite d’âge dans certains cas spécifiques (handicap, retour à l’emploi…).
Conditions pour les candidats étrangers :
Accessible, sous conditions, aux ressortissants non-UE disposant d’une autorisation de travail en temps plein.
Durée du contrat :
- CDD : 6 à 12 mois, jusqu’à 36 mois dans certains cas (qualification visée, public spécifique).
- CDI : période de professionnalisation initiale de 6 à 12 mois (sous conditions).
Rémunération minimale :
Basée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.
| Public | Rémunération minimale |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC (65 % si diplôme Bac pro/BP) |
| 21 à 25 ans | 70 % du SMIC (80 % si diplôme Bac pro/BP ou supérieur) |
| 26 ans et plus | ≥ SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel |
Les conventions collectives peuvent prévoir plus.
La convention de stage simple encadre une période de formation pratique effectuée par un étudiant en entreprise. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat d’études associé à une convention tripartite entre l’établissement, l’étudiant et l’entreprise.
Public concerné :
• Étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement, quel que soit leur âge.
Entreprises concernées :
• Toutes les entreprises ou associations, sans condition d’effectif.
Durée du contrat :
• Variable selon le niveau d’étude et les exigences pédagogiques.
• Le stagiaire conserve son statut d’étudiant durant toute la période.
Rémunération minimale :
• Obligatoire à partir du 45ᵉ jour de présence effective (consécutif ou non).
• Montant légal minimum en 2024 : 4,35 € par heure, soit environ 659,76 € par mois pour un temps plein.
• Certaines entreprises peuvent proposer une gratification plus élevée.
Financement de la formation :
• Les frais de scolarité sont à la charge de l’étudiant.
• L’entreprise peut, si elle le souhaite, participer partiellement ou totalement à ces frais.
La COSTAL est une convention qui permet à un étudiant de réaliser un stage en entreprise sur une période plus étendue, souvent sur un rythme alterné. Elle offre une immersion prolongée sans rompre le lien avec l’établissement de formation.
Public concerné :
• Étudiants de moins de 30 ans.
Entreprises concernées :
• Toutes les entreprises ou associations.
Durée du contrat :
• De 6 à 10 mois, avec un maximum de 132 jours de présence effective en entreprise (équivalent à 6 mois temps plein).
• Stage souvent réalisé en rythme alterné.
Durée hebdomadaire de travail :
• Fixée selon l’organisation interne de l’entreprise, incluant le temps en formation.
Rémunération minimale :
• 4,35 €/heure (minimum légal 2024).
• Gratification ajustable selon les accords internes.
Financement de la formation :
• Réparti entre l’étudiant et l’entreprise.
• Prise en charge totale possible par l’entreprise selon accord.
Encadrement :
• Un maître de stage est désigné dans l’entreprise.
• Il assure l’accueil, l’accompagnement, le suivi et la coordination avec le référent pédagogique de l’établissement.
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